Mentions / RGPD / CGU - PopcornVideo.fr

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.PopcornVideo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire &Créateur : Richard Alleix – 500173315 – 24 rue de montchauvet

Responsable publication & Webmaster : Richard Alleix – contact@popcornvideo.fr

Hébergeur : WPServer – 7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.PopcornVideo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.PopcornVideo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Richard Alleix, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.PopcornVideo.fr est mis à jour régulièrement par Richard Alleix. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.PopcornVideo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

Richard Alleix s’efforce de fournir sur le site www.PopcornVideo.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.PopcornVideo.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.PopcornVideo.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Richard Alleix est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Richard Alleix.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Richard Alleix ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.PopcornVideo.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Richard Alleix ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.PopcornVideo.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Richard Alleix se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Richard Alleix se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.PopcornVideo.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.PopcornVideo.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Richard Alleix ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.PopcornVideo.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.PopcornVideo.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.PopcornVideo.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Richard Alleix et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.PopcornVideo.fr.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1797763.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : email, prénom, nom, pays, adresse(s) IP. En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez, historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur notre site. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies ci-dessous).

Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.

Finalités des traitements et base juridique

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ; personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;
empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique d’envoi ;
respecter nos obligations légales et réglementaires.

Newsletter & emails

Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et email marketing que nous envoyons. Sans que cela soit systématique, nous pouvons analyser et traquer les différents taux (par exemple de clics, d’ouverture et le taux de rebond) et le nombre d’emails envoyés afin de mesurer la performance de nos campagnes emailing.

Témoignages & commentaires

Popcorn Vidéo publie sur son site une liste de Clients & Témoignages comportant des informations sur le nom de ses clients et leur entreprise. Popcorn Vidéo s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication sur le site de tout témoignage. Si vous souhaitez être retiré de la liste, vous pouvez nous envoyer un email à contact@popcornvideo,fr, nous supprimerons vos informations très rapidement.

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Destinataires de vos données

Popcorn Vidéo ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par Popcorn Vidéo et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Popcorn Vidéo peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Popcorn Vidéo assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. En outre, Popcorn Vidéo ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation
la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés (i.e., aux fins de vérification de vos bonnes pratiques d’envoi ou dans le cadre du traitement d’une carte d’achat avec des sociétés émettrices de cartes de crédit)
Popcorn Vidéo y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale
le tiers agit en tant que qu’agent ou de sous-traitant de Popcorn Vidéo dans l’exécution des services.

Vos droits à la protection des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un ticket de support à contact@popcornvideo,fr. Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.

8. Liens hypertextes et cookies.

La navigation sur le site www.PopcornVideo.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Popcorn Vidéo utilise les cookies et le tracking aux fins d’améliorer et personnaliser le site et/ou en mesurer l’audience.

Le site www.PopcornVideo.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Richard Alleix. Cependant, Richard Alleix n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Si vous choisissez de refuser l’ensemble des cookies, votre navigation pourra être réduite pour accéder à certaines pages du site. Les cookies utilisés par Popcorn Vidéo ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication, de permettre la fourniture des services demandés par les utilisateurs, de reconnaître les utilisateurs lors d’une prochaine visite, de sécuriser les paiements que les utilisateurs peuvent être amenés à réaliser, d’enregistrer la langue parlée par les utilisateurs ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé.

Popcorn Vidéo utilise aussi des outils d’analyse et de suivi afin de mesurer l’audience et réaliser des analyses sur l’expérience de navigation afin d’améliorer le contenu et d’envoyer des e-mails promotionnels ciblés.

Par défaut, les cookies ne sont pas automatiquement installés (à l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement du site et des services de Popcorn Vidéo, dont l’installation vous est signalée par un bandeau). Conformément à la réglementation applicable, Popcorn Vidéo requerra votre autorisation avant d’implanter tout autre type de cookies sur votre disque dur. Afin d’éviter toute gêne occasionnée par ces demandes d’autorisation systématiques et profiter d’une navigation ininterrompue, vous pouvez configurer votre ordinateur afin d’accepter les cookies de Popcorn Vidéo ou nous pouvons mémoriser votre refus ou acceptation relatif à certains cookies.

Par défaut les navigateurs acceptent tous les cookies. L’utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles Popcorn Vidéo peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

9. Données des tiers

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et seul Popcorn Vidéo a accès à vos informations. Vous pouvez demander à supprimer toutes données quand vous le souhaitez sur simple demande. En aucun cas Popcorn Vidéo ne vend, partage ou loue les informations concernant vos clients, ni ne les utilise à des fins autres que celles exposées aux présentes.

Conservation des données

Popcorn Vidéo collecte vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que des informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services et nous conservons ces données dans des bases de données actives, des fichiers journaux ou d’autres types de fichiers tant que vous utilisez nos services.

Popcorn Vidéo ne stocke vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service, et jusqu’à la fermeture de votre compte (à moins que la loi en exige autrement). Vous pourrez accéder à vos données personnelles tant que votre compte reste actif et pour une période qui peut varier selon le type de formation achetée. Le contenu de votre message sera stocké uniquement pendant la durée de votre formation. Les autres données peuvent être supprimées à tout moment pendant l’utilisation active de votre compte, en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus.

Lieu de stockage des données et transferts

Les serveurs d’hébergement sur lesquels Popcorn Vidéo traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne. Popcorn Vidéo s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

10. Sécurité

Dans le cadre de ses services, Popcorn Vidéo accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, Popcorn Vidéo s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

A cette fin, Popcorn Vidéo met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie, Popcorn Vidéo prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit.

Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, Popcorn Vidéo a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, Popcorn Vidéo s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, Popcorn Vidéo s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.

Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que Popcorn Vidéo prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

Mots de passe de Comptes.

En adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe de votre compte doit contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.

11. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.PopcornVideo.fr et son contenu est régit par le Droit Français et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

12. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

13. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

14. Modification de la politique de confidentialité

Popcorn Vidéo se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Popcorn Vidéo dont le siège social est au 24 rue de Montchauvet, 78711 Mantes la Ville immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 500173315 ci-après dénommée « Popcorn Vidéo » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Popcorn Vidéo dénommée ci-après « l’acheteur ».

1. Objet.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Popcorn Vidéo et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Popcorn Vidéo, que l’acheteur soit professionnel ou non. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Popcorn Vidéo. Popcorn Vidéo se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des biens et services proposés.

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site de Popcorn Vidéo.

3. Tarifs.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Les tarifs indiqués sur le site sont entendus en euros, TVA non applicable (« TVA. non applicable, art. 293 B du CGI. »). Popcorn Vidéo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le tarif au jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4. Commandes.

L’acheteur, qui souhaite commander un produit ou un service doit obligatoirement valider le devis correspondant envoyé. La confirmation du devis et de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’acheteur s’engage à apporter les données et les renseignements dont la communication est jugée utile par Popcorn Vidéo pour l’exécution du contrat dans les délais prévus. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Popcorn Vidéo communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Lors d'une offre d'essai, le client s'engage formellement à régler le montant du produit s'il décide de l'utiliser. Dans le cas où le client renonce à son achat, il s'engage sur l'honneur de ne pas utiliser le produit essayé et à le détruire dès la période d'essai révolue.

5. Rétractation.

Conformément à la législation en vigueur, les biens personnalisés sont exclus de tout droit de rétractation. En cas de résiliation de la commande par l'acheteur, à quelque moment que ce soit, l’intégralité du prix versé restera définitivement acquis à Popcorn Vidéo. L’acheteur en aucun cas justifie un quelconque remboursement basé sur des critères esthétiques ou artistiques ; Popcorn Vidéo n’étant pas tenu pour ce type de prestation à une obligation de résultat mais seulement à une obligation de moyens.

6. Modalités de paiement.

Le paiement est exigible à la commande, sauf si un acompte a été décidé d'un commun accord. Dans ce cas, 50% du montant est exigible à la commande ; les 50% qui restent doivent au préalable être versés afin d'obtenir la vidéo en contre-partie. Les paiements seront effectués par chèque, virement bancaire, carte bancaire ou virement Paypal, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI). Pas d'escompte pour paiement anticipé. Passée la date d'échéance, tout paiement différé entraine l'application d'une pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal (loi 2008-776 du 04/08/2008) ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (Décret 2012-1115 du 02/10/2012).

7. Délais.

Popcorn Vidéo s'engage à tout mettre en oeuvre pour remettre la vidéo dans les délais impartis une fois le script validé par l'acheteur. Les délais de réalisation sont donnés en jours ouvrés, hors jour férié, samedi et dimanche. En cas d’afflux anormalement élevé de commandes, ces délais peuvent ne plus être effectifs. Si ces derniers dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Par ailleurs, un délai supplémentaire est à prévoir lors de l'achat de la Voix-Off du fait de sa réalisation par un partenaire extérieur à Popcorn Vidéo. La livraison de la commande s’effectue par voie électronique.

8. Responsabilité.

Popcorn Vidéo, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9. Propriété intellectuelle.

Tous les éléments du site de Popcorn Vidéo sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Popcorn Vidéo. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Popcorn Vidéo. L’acheteur assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques et audios figurant dans la réalisation livrée par Popcorn Vidéo, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. L’acheteur assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs, notamment textuels, iconographiques, musicaux qu’il fournit à Popcorn Vidéo dans le cadre de sa mission, et garantit Popcorn Vidéo contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.

10. Droits.

En contrepartie du versement intégral de sa rémunération, Popcorn Vidéo cède à l'acheteur, à titre exclusif pour la durée légale de protection des droits d’auteur et pour le monde entier, les droits d’exploitation sur les productions réalisées dans le cadre du présent accord. Les droits d’exploitation comprennent le droit de reproduction et le droit de représentation. Popcorn Vidéo garantit au client l’exercice paisible des droits cédés au titre du contrat conclu entre les deux parties.

11. Archivage – Preuve.

Popcorn Vidéo archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Popcorn Vidéo seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

12. Validation – Corrections.

Les vidéos sont mises en ligne sur un site dédié sélectionné par Popcorn Vidéo. Le site en question permet un travail collaboratif, afin de commenter les vidéos en vue de demander des corrections ou d'apporter des informations complémentaires. L'accès à ce site s'effectue via un lien envoyé par voie électronique une fois la vidéo disponible. Une fois la vidéo validée par l'acheteur et 100% du paiement effectif, la vidéo sera mise à disposition.

La validation d'une vidéo s’effectue en 2 étapes : validation du script puis validation de la vidéo. Une fois la vidéo commencée, le script précédemment validé n'est plus changeable, mais des corrections mineures sont possibles. Les corrections sont illimitées mais pas infinies. Cela veut dire qu’à l’issue de la mise en ligne de la vidéo, l’acheteur dispose de 7 jours (hors week-end et jours fériés) pour effectuer toutes les modifications qu’il souhaite jusqu’à satisfaction. Passé ce délai et sauf accord particulier, toute nouvelle modification est facturée (sauf erreur de notre part). Un devis préalable sera envoyé.
VOIX-OFF : chaque voix-off est un travail unique et particulier, pour lequel il n'y a pas de corrections, sauf erreur du/de la comédien/ne. Aussi, afin d'éviter tout désagrément, il convient de bien détailler ce que vous souhaitez par rapport à ce service : ton, accentuation de certains mots ou phrases, émotions à faire passer, prononciation de mots à consonance étrangère et/ou peu usuelle, nom d'une marque, etc. En cas de correction/demande de modification de votre part, des frais seront à prévoir.

13. Référence commerciale.

L'acheteur autorise sans réserve Popcorn Vidéo à exploiter publiquement son nom, ses dénominations, marques, signes et/ou logos en tant que référence commerciale. Si l'acheteur ne souhaite pas que la vidéo soit utilisée en tant que référence commerciale, l'acheteur doit en informer Popcorn Vidéo par écrit ou voie électronique.